J.O. 283 du 6 décembre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 1er décembre 2005 portant nomination à la commission du volontariat de solidarité internationale

NOR : COPC0500020A


La ministre déléguée à la coopération, au développement et à la francophonie,

Vu la loi no 2005-159 du 23 février 2005 relative au contrat de volontariat de solidarité internationale ;

Vu le décret no 2005-600 du 27 mai 2005 pris pour l'application de la loi no 2005-159 du 23 février 2005 relative au contrat de volontariat de solidarité internationale, notamment son article 1er ;

Vu la proposition du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, en date du 24 novembre 2005 ;

Vu la proposition du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement en date du 28 novembre 2005 ;

Vu la proposition du ministre de la santé et des solidarités en date du 29 septembre 2005 ;

Vu la proposition du ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative en date du 8 septembre 2005,

Arrête :


Article 1


Sont nommés membres de la commission du volontariat de solidarité internationale en application de l'article 1er du décret du 27 mai 2005 susvisé :

1. Au titre des représentants de l'Etat :

Représentants du ministre des affaires étrangères :

- le chef de la mission pour la coopération non gouvernementale, président, et le chef du bureau des affaires générales et du volontariat associatif, titulaires ;

- l'adjoint au chef de la mission pour la coopération non gouvernementale et l'adjoint au chef du bureau des affaires générales et du volontariat associatif, suppléants.

Représentants du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire :

- le chef de la section analyse et prospective à la direction des renseignements généraux, titulaire, et l'adjoint au chef de la section analyse et prospective à la direction des renseignements généraux, suppléant.

Représentants du ministre chargé de la vie associative :

- le délégué interministériel à l'innovation et à l'économie sociale, titulaire, et le sous-directeur de l'éducation populaire et de la vie associative, adjoint du directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative, suppléant.

Représentants du ministre chargé de la protection sociale :

- le chef de la division des affaires communautaires et internationales de la direction de la sécurité sociale, titulaire, et l'adjoint au chef de la division des affaires communautaires et internationales de la direction de la sécurité sociale, suppléant.

Représentants du ministre chargé du travail :

- le délégué aux affaires européennes et internationales, titulaire, et le directeur de la population et des migrations, suppléant.

2. Au titre des représentants des associations, sur proposition des associations agréées en application de l'article 9 de la loi du 23 février 2005 susvisée :

Mme Virginie Lequien, chargée du volontariat à la Guilde européenne du raid (GER), sur proposition de M. Patrick Edel, délégué général de la Guilde européenne du raid et président de la coordination d'Agen, titulaire ;

M. Claude Vincent, président du SIPAR, sur proposition de M. Patrick Edel, délégué général de la Guilde européenne du raid et président de la coordination d'Agen, suppléant de Mme Virginie Lequien.

Mme Cécile Charmetant, responsable des ressources humaines à Médecins du monde (MDM), sur proposition de M. François Dupre, directeur général de Médecins du monde, titulaire ;

Mme Florence Daunis, directrice adjointe des ressources humaines à Action contre la faim (ACF), sur proposition d'Action contre la faim, suppléante de Mme Cécile Charmetant.

Mme Pascale Quelfennec, responsable des programmes internationaux à l'Association Soeur Emmanuelle (ASMAE), sur proposition de l'Association Soeur Emmanuelle, titulaire ;

Mme Aline Abt, responsable de gestion sociale à Handicap international (HI), sur proposition de Mme Isabelle Prin, directrice déléguée de Handicap international, suppléante de Mme Pascale Quelfennec.

M. François Laballe, chargé des partenariats à la Délégation catholique pour la coopération (DCC), sur proposition de M. Denis Thion, directeur de la Délégation catholique pour la coopération, titulaire ;

M. Denis Brante, secrétaire exécutif du Département évangélique français d'action apostolique (DEFAP), sur proposition du comité de liaison des ONG de volontariat (CLONG-Volontariat), suppléant de M. François Laballe.

M. Jean-Daniel Balme, directeur du Service de coopération au développement (SCD), sur proposition du comité de liaison des ONG de volontariat (CLONG-Volontariat), titulaire ;

M. Johannes Kuhfus, secrétaire exécutif du Département évangélique français d'action apostolique (DEFAP), sur proposition du comité de liaison des ONG de volontariat (CLONG-Volontariat), suppléant de M. Jean-Daniel Balme.

Le docteur Jacques Menaydier, trésorier de Douleurs sans frontières, sur proposition du docteur Alain Serrie, président de Douleurs sans frontières, titulaire ;

Mme Elisabeth Muller, chargée de mission à la direction d'Agronomes et vétérinaires sans frontières, sur proposition de M. Jean-Jacques Boutrou, directeur d'Agronomes et vétérinaires sans frontières, suppléant du docteur Jacques Meynadier.

Article 2


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 1er décembre 2005.


Brigitte Girardin